Effectuer une recherche
Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret dm 30! déceoYbre 1912 sur le régime Jinancier «les colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1047 portant codification des dispositions régleinentant en Côte françaifie des Somalis les impôts directs et taxes assimilées moldifié par les arrêtés n° 329S du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1049
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendais exécutoires les rôles des contributions’ directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti. — Exercice 1949.
Impôt sur les transports. R n° 4 (4° trimestre)………. 832.900
Cercle de Djibouti. — Exercice 1950.
Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de janvier) :
a) Impôt général sur le revenu ………………………….377.467
b) Impôt sur Oes traitemcnls et salaires……………… 45.765
e) Amendes………………………………………………… 28.000/451.232
Rôle primitif de la taxe des licences……………………..350.000.
TOTAL……………………………………………………….. 1.634.132
Soit- la somme de un million six cent frente-quatre mille cent trente-deux francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX