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Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Édition n° 4 du 01/03/1953

le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue hpplîoable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu l’’article 148 du décret du 30 décembre 1919 sur le résime financier des Territoires d’Outre-Mer ;

 

Vu l’arrêté du 4 mai 1951 réglant les conditions de fonctionnement du port de Djibouti;

 

Vu la délibération du Conseil Représentatif du 16 octobre 1952 créant une taxe intérieure de consommation, approuvée par décret du 15 décembre 1952 :

 

Vu la délibération du Conseil Représentatif du 27 octobre 1950 créant des taxes sur les alcools et sur les tabacs. rendue exécutoire var arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 :

 

Vu les nécessités du Service.

ARRÊTE

Art. 1er — Sont institués :

 

— au Port de Djibouti,

— au Bureau de Poste,

— à la Gare du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.

— à l’Aérogare,des postes d’agent mtermédiaire du Trésor pour ,Laperception au comptant des taxes de port. de la taxe intérieure de consommation de la taxe sur les alcools et de la taxe sur les tabacs.

 

Art. 2. — La perception de ces taxes sera effectuée au vu de bulletins de liquidation remis à l’agent intermédiaire. aui délivrera immédiatement aux parties versantes une quittance détachée de quittanciers ou carnets à souches. cotés et paranthés au préalable par l’ordonnateur-délégué.

 

Art. 3. — L’agent intermédiaire sera tenu d’effectuer ses versements au Tresor une fois par semaine ou plus fréquemment chaque fois que son encaisse dépassera la somme de cinq cent mille francs.

 

L’agent intermédiaire devra présenter à chacun des ses versement son quittancier, arrété, au visa du Trésor.

 

Art. 4— Le Chef du Service des Finances et le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout

 

Le Gouverneur.

– N. SADOUL.