Effectuer une recherche
Arrêté n° 209-211-1914 autorisant le transfert au nom de M. Kérorkoff du lot No 84 appartenant à l’Afrique Orientale et modifiant la superficie du dit lot.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés des ler janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu l’acte de vente sous-seing privé intervenu entre l’International Ethiopian railway Trust et la Compagnie de l’Afrique Orientale, en date du 30 décembre 1913;
Vu l’acte de vente intervenu le 27 avril 1914 entre la Compagnie de l’Afrique Orientale et M. Kévorkoff, par lequel la dite Compagnie cède à ce dernier le lot de terrain portant le No 84 du plan cadastral;
Vu la demande formulée le 20 avril dernier, par laquelle le pétitionnaire sollicite la concession de la moitié de la ruelle à l’est de son immeuble ;
Sur le rapport du Chef du service des travaux publies ;
Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Article premier, Les droits détenus sur la concession définitive, inscrite sous le No 84 du plan de Djibouti par la Compagnie de l’Afrique Orientale, sont transférés à M. Matig Kévorkoff négociant à Djibouti.
Art. 2. Est en outre concédée à M. Matig Kévorkoff, la moitié de la ruelle adjacente à la dite concession à l’Est de celle-ci, Pour prix de cette concession accordée à titre définitif, M. Kévorkoff devra verser au Trésor, dans les 15 jours qui suivront la notification du présent arrêté Ja somme de 55 fr. 44, représentant à raison de 1 fr. 50 le mètre carré, la valeur de la dite parcelle de terrain d’une superficie de 36 mètres 96.
Art. 3. La concession ainsi agrandie a une surface de 249 m.q. 09 environ, entourée de rues et bornée au Nord par le lot No 66 bis, au Sud par le lot 89, à l’Est par le lot 83 et à l’Ouest par le lot S5.
Art… Les formalités d’enregistrement du présent arrêté, seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté de transfert.
Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.