Effectuer une recherche
Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lédion d’Hénneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 10 Juin 1884,
Vu le décret du 3 décembre 1909 fixant la date où pourront être échangés les colis postaux avec divers bureaux de l’Ethipie.
ARRÊTE
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret sus visé du 3 décembre 1909, fixant la date où pourront être échangés les colis-postaux avec divers bureaux de l’Ethiopie, par l’intermédiaire de la Colonie de la Cote francaise des somalis .
Art. 2. — Le présent arrêèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel dela Coloniee.
Par le Gouverneur :
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général
CASTAING.