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Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendus apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 Cécembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’article 149, modifié par déeret du 25 août 1944;
Vu l’arrêté n° 35 du 25 juillet 1924 créant une caisse d’avances régie par le comptable du service des travaux publics ;
Vu l’arrêté n° 235 du 28 février 1947 portant l’encaisse du régisseur comptable du service des travaux publics de quatre cent mille francs (400.000 francs) à un million de francs (1.000.000 de francs) ;
Vu la demande n° 2991 du 21 novembre 1947 du chef du service des travaux publics ;
Sur proposition du chef du bureau des finances,
ARRÊTE
Art. 1. — L’avance mensuelle consentie au 7 régisseur comptable de la caisse d’avances du service des travaux publics est portée d’un million (1.000.000) à un million cinq cent mille francs (1500.000 francs), pour compter du 1er novembre 1947.
Art. 2. — Le chef du service du personnel des finances et de la comptabilité et le tresorler-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.