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Arrêté n° 21/03/1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres de commerce dans les relations des territoires de la France d’outre-mer.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu le décret du 4 décenïbre 1935 fixant les conditions de rétri’bu’tioii du transport des dépêches par les navires libres- du commerce dans les relations des colonies et territoires sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales;

Vu l’arrêté n° 4-47 du SS mai 1947 fixant les conditions (le rémunération du transport des dépêches postales au départ (les territoires de la France d’outre-mer;

Vu l’arrêté du ISecrélaire d’Etat aux P. T. T. du 10 novembre 1048 fixant, pour compter du 1er janvier 1947, la rémunération du transport des dépêches postales par les navires libres français et étrangers sur certaines lignes de navigation ;

Vu l’avis conforme du Département de la marine marchande,

ARRÊTE

Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1947, le transport, des dépêches postales par les navires libres français et étrangers dans les relationsindiquées ci-après sera rémunéré dans les conditions suivantes :

ITINÉRATRES. TARIFS À APPLIQUER
du 1er janvier 1947
au 31 décembre 1947.		 à partir
du 1er janvier 1948.
A) Relalions Côte-Occidentale d’Afrique – France. Au départ des escales :    
Du Moyen-Congo et du Gabon. 3.260 fr. par m3. 5.430 fr. par m3.
Du Cameroun. 2.980 fr. par m3. 4.960 fr, par m3.
De la Guinée, de la Côle-d’lvoire, du Togo, du Dahomey. 2.640 fr. par m3. 4.400 fr. par m3.
De la Mauritanie et du Sénégal. 1.025 fr. par m3. 1.820 fr. par m3.
B) Relations Indochine – France. Au départ des escales :    
De Tourane et Haïphong. 4.150 fr. par m3. 1.550 fr. par m3.
De Saïgon. 3.090 fr. par m3. 6.700 fr. par m3.
C) Relalions Medagascar et dépendances – France. Au départ des escales :    
De Parafangana, Morombé, Maintrirano. 5.160 fr. par m3. 8.600 fr. par m3.
De Vohémar, Sambara, Anihalaba, Marcaniséira, Mahoncro, Tuléar, Morondava.. 4.920 fr. par m3. 8.200 fr. par m3.
De Analalave, Sainte-Marie, Fénérive, Vatomandry, Mananjary, Manakara, Fort-Dauphin. 4.530 fr. par m3. 7.500 fr. par m3.
De Mayette . Mutsamudu, Fombani, Moroni (Comores). 4.200 fr. par m3. 4.000 fr. par m3.
De Majunga, Nossi-Bé, Diégo-Suarez, Tamatave. 4.200 fr. par m3. 7.000 fr. par m3.
D) Relalions Côte française des Somalis – France. 1.930 fr. par m3. 3.500 fr par m3.
E) Relations Noucetle-Calédonie et Elablissements. français d’Océanie – France.
 Au départ des escales :		    
De Papecte et Nouméa.. 3.620 fr, par m3. 6.490 fr. par m3.
De Port-Ville.. 4.100 fr. par m3. 7.960 fr. par m3.

 

Art. 2. — Les tarifs fixés a l’article précédent s’entendent « sous-palan » et sont expriniés en francs métropolitains et ail mètre cube. 

Art. 3. — Le volume des dépêches sera déterminé contradictoirement entre 18 représentants de l’Administration des postes et télécommunications et lés agents des Compagnies.

Ce volume pourra être révisé tous les ans, à la demande de l’une ou l’autre des parties. 

Art. 4. — Les liants commissaires de la République en Afrique-lStiuatoriale française, en Afrique-Occidentale française, au Cameroun, en Indochine, à Madagascar et dépendances, le commissaire de la République de Togo, les gouverneurs de la Côte française des Somalis, des Etablissements français de l’Océanie, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre et par délégation :

Le Chef adjoint du Cabinet,

A. BROS.