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Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est rendu exécutoire le rôle pri mitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant cinquante-sept articles et s’é levant à la somme «le huit cent soixante-dix francs.