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Arrêté n° 21-256-1918 portant renouvellement du sursis c appel accorde au sergent Fassier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis el dépendances:
Vu le décret du 5 octobre 1917 ensemble instruction du 19 octobre 1917 relative à l’application;
Vu le càblogramme ministériel No 67 du 14 août 1914 accordant 30 sursis d’appet aux teritoriaux indispensables au fonctionnement du chemin de fer franco-élhtopien :
Vu le cäblogramme ministériel No 78 du 3 mars 1917;
Vu l’arrêté No 366 du 3 décembre 1917 accordant un sursis d’appel au sergent territorial fASSIER.
Vu l’avis exprimé par le Capitaine commanDANT LES TROUPES.
ARRÊTE
Article premier.— Est renouvelé pour une nouvelle période de tois mois valable 1er mars au 31 mai 191N inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au erritorial Fassien (Eugène, Lucien) classe 159N, Ingénieur de la voie à la Compagnie du chemin de
fer franco-éthionien. dont les servires ontl été reconnus indispensable au fonctionnement de celle compagnie.
Art,2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et pulblié partout ou besoin sera.
GEFFRIAUD.