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Arrêté n° 21-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté local No 75 du 6 mars 1916 promulguant dans la Colonie l’arrèté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie ;

Vu l’arrèté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 en ce qui concerne le crin et les poils ;

Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 16 janvier 1918:

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, Parrèté susvisé du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le crin el les poils, les dispositions de larrêté du 12 février 1916.

 

Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.