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Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.

Édition n° 303 du 28/02/1922

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 259 et 315;

Vu le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1920) présenté par le Secrétaire général du gouvernement ; 

Vu le procès-verbal de la commission nommée en exécution des prescriptions des articles 397 et suivants du décret du 30 décembre 1912, à l’effet d’examiner ce compte et de le rapprocher des écritures du trésorier-payeur;

Vu la ratification du procès-verbal susvisé, en Conseil d’administration, séance de ce jour;

Le Conseil d’administration entendu ,

ARRÊTE

Art. 1er.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local, exercice 1920, défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent en recettes et en dépenses à la somme de 1.974.548, 50 est arrêté comme suit:

 

Recettes :

Droits constatés au profit de la colonie…. 3.138.366 89

Recettes réalisées……. 3.138.320 99

Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice …… 45 90

Dépenses :

Mandats émis en cours d’exercice… 3.122.762 97

Paiements effectués ….. 3.115.879 71

Mandats restant à payer à la clôture de l’exercice. …. 6.883 26

Crédits :

Crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice…. 3.377.000

 

Crédits non employés et tombés en annulation à la clôture de l’exercice en conformité de l’art, 274 du décret du

30 décembre 1912…. 261.120 29

Crédits employés pour des paiements effectifs. … 3.115.879 71

Résultat général :

Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1920, est arrêté comme suit :

Recettes réalisées….. 3.138.320 99

Dépenses payées… 3.115.879 71

Excédent de recettes… 22.441 28

 

Art. 2.— La somme de vingt deux mille quatre cent quarante et un francs vingt huit centimes (22.441 fr, 28) mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent de recettes sur les dépenses de l’exercice 1920, sera versée à la caisse de réserve, en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912. Ce versement sera effectué par le Trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remise par le Secrétariat général.

 

Art. 3.— Le Secrétaire général du gouvernement et le 7 trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié Communiqué partout où besoin sera.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.