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Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.

Édition n° 308 du 31/07/1922

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons, notamment en son article 2 ainsi conçu « les plantons du service des P. T. T. chargés du service de nuit, perçoivent en outre une indemnité mensuelle de 5 francs ;

Vu les prévisions budgétaires ;

Sur la proposition du Chef du service des P.T.T. et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,

 

 

ARRÊTE

Art. te. Le 2éme alinéa de l’article 2 de l’avrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons est modifié ainsi qu’il suit :

« Les plantons du service des postes et té-

« légraphes, chargés du service de nuit, per-

« çoivent en outre, une indemnité mensuelle

« de 20 francs ».

Art, 2. Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1 août 1922 sera enregistré net communiqué partout où besoin sera.

 

 

E. Lippmann.