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Arrêté n° 21-321-1923 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Edition n° 321 du 31/08/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 13 mars 1909 règlementant les concessions de terrains à accorder au cimetière européen. ;

Vu la demande en date du 10 août 1923 formulée par M. Jacques Carichiopulo, commerçant demeurant et domicilié à Djibouti ;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er – Une concession perpétuelle de 2 m 75 sur 3 m 25 au cimetière européen est accordée à M, Jacques Carichiopulo, commerçant demeurant et domicilié à Djibouti.

Art. 2. Cette concession portant le n° 156 avenue A. 5, du plan du cimetière européen est attribuée moyennant le versement au trésor d’une somme de 200 frs à titre de redevance, conformément aux dispositions de l’art. 2 de l’arrêté du 13 mars susvisé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

H. FREAU.