Effectuer une recherche
Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884:
Vu le crvédite inscrits au budget de l’exercice 1995 aux articles 3. 4. 5 et 6 du chapitre 9;
Sur la proposition du chef du service des travaux publics;
Le Conseil d’admuinistration entendu:
ARRÊTE
Art. 1er — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusququ’a concurrence de la somme de 249.822 fr. 50. représentant le quart des dotations budgétaires de l’exercice au litre du chapitre 9. artic:es 3. 4. D et 6. sur lesquels elle sera prélevée.
Art. 2 — Cette autorisation est valable pour tout les dépenses à effectuer pendant le cours du premier trimestre 1925, dans la limite des crédits fixés ci-dessus.
Art. 3. — Ces dépenses, dont les justifications seront produites ultérieurement, se réparliront comme suit :
Art3. 1er ………..1.947 50
_ 2. ……………..13.250
_.3………………..112.500
_.4………………..62.500
_5………………….19.950
_6………………..15.7500.
Art.4…………………..14.7500
Art.5…………………..1.675
Art.6…………………..7.500
Total …………………..249.822 50
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, nolifié au trésorier-payveur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHOPON-BAISSAC