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Arrêté n° 21-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de dé placement du personnel colonial.

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de déplacement du personnel colonial,

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 août 1930, susvisé, relatif à des frais de transport et de déplacement du personnel colonial.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publ ié et. communiqué partout où besoin serra et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac