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Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 230 décembre 1912. sur le régime financier des colonies. notamment en son article 81:
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1931 :
Considérant que les crédits inscrits aux Chapitres 3 : « Gouvernement, matériel » D: 1 « Services financiers, matériel »: 8 : Dépenses des exploitations industrielles, pérsonnel », seront insuffisants pour assurer le payement
des dépenses jusqu’à là élôtüuïe de l’exercice ;
Le Conseil d’administr’atiün étendu dans sa séance du 5 mars 1932:
Sous réserte de la ratification ultérieure par décret,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert un budget Iocal, exercice 1951, dés crédits Supplémentaires s’élévant à la somme de 252.937 francs, se répartissaht Comme suit:
Chapitre 3 — Gouvernement, matériel…………….20.000 »
Chapitre 7, — Services financiers, matériel………32.937 »
Chapitre 8, — Exploitations indtustrielles, personnel…….200.000 »
Art, 2. — Il sera fait face à l’ouvérture ce ces crédits supplémentaires au moyen des annulations de crédits ci-après :
Chapitre 4 — Services d’administration générale, personnel…………………..200.000 »
Chapitre 15. — Dépenses imprévues…..52.937 »
Art 5.— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, stra enrepist ré, communiqué partout où bésoin séfa ét inséré au Journal officiel de la colonié.
Le Gouverneur,
ANTONIN.