Effectuer une recherche
Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somaulis ;
Vu le décret äu 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat;
Vu l’arrêté du 3 octobre 1906, portant concession définitive à M. Kévorkoff de trois lats de terrain n° 33, 34 et 35, sis à Ambouli, et d’une contenance respective de 12 hectares 6 ares 89 centiares, 6 hectares 65 ares 15 centiares et 14 hectares 43 ares 78 centiares ;
Vu la lettre, en date au 24 décembre 1932, par laquelle M. Kévorkoff fait abandon à la colonie dés lots Susvisés;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 mai 1933,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les lots n° 33, 34 et 35, sis à Ambouli, d’une contenance globale de 33 hectares 64 ares 80 centiares, font retour au domaine de l’Etat, libres de tous droits réels et charges.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commun iqué partout où besoin sera, notifié à M. Kévorkoff, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.