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Arrêté n° 21-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.

Édition n° 456 du 30/11/1934

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : 

Vu le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 1934.

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 octobre 1934 susvisé, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.