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Arrêté n° 21-466-1935 fixant, pour compter du 1er septembre 1935, les prix maxima valables pour dix mois de la vente de l’eau potable à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les tarifs maxima que ladite Société est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau tant aux administrations publiques qu’aux particullers;
Vu l’articie 8 de la convention conclue le 20 juin 19355 avec la Société industrielle pour lu fourniture de l’eau nécessaire à l’alimentation de Djibouti;
Vu le relevé des quantités d’eau potable tendues par ladite Sociôté aux diverses catégories de consommateurs au cours de l’année 1934, duquel il résulte que le produit brut de la vente sest élevé à 992.672 francs ;
Le Consvil d’administration entendu dans sa séance du 17 septembre 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — A compter du 1er septembre 1935, et pour une durée de dix mois, les tarifs maxima que la Société industrielle de Djibouti est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau, sont fixés comme suit par metre cube :
Au publie (abonnés, particuliers, établissements industriels, fonctionnaires civils et militaires, ete)…….. 0 80
A l’administration locule, aux services de l’Etat…. 0 50
Aux navires de guerre français… 6»
A tous les autres ………………. 9 »
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.