Effectuer une recherche
Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les de plus de S0.000 franes pour exercice 1936 du cercle Djibonti s’élevant à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-dix mille huit cent vingt-huit francs treize centimes.