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Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.

le gouverneur de la cote francaise des somalis et dependances.

Vu le decret du 18 juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnace du 18 septembre 1884; 

Vu le decret du 18 aout 1900,reglement le service des douanes à la cote francaise des somalis et depandances

Vu l’arrete du 4 juillet 1902 indiquant les marchandise qui pourront etre entreposese fictivement et portant fixation des quantites minima d’entre de sortie;

Vu la lettre du 21 avril 1904 de m.kevotkoff commercant à djibouti demande le benefice de l’entrepot ficitf pour les alcools;

Vu l’avis en date du 24 avril du chef de service des douanes;

 

ARRÊTE

Art 1. le benefice de l’entrepot fictif pour les alcools est accorde à m.xevorkoff commercant à djibouti pour une duree d(‘une annes a partire du 1er mai 1904.

Art 2. les quantite minima d’entree et de sortie ,sont fixe à 10 caisse ou 5 fois fûts.

Art 3. le present arrete sera enregistre publie et communique ppartout ou besoin sera

 

A.BOUHOURE.