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Arrêté n° 21 janvier 1937. fixant sur de nouvelle bases de traitement des cadre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
V u l’article 2 «lu décret du 11 octobre 1931 sur les conditions «atiribution de fixation des tarifs de solde du personnel des cadres euro péens ou indigènes:
Vu les instructions contenues dans la cirelaire ministérielle du 8 octobre 1933 I pres- « rivant d’opérer. parallèlement au prélèvement institué par déeret-loi du 17 avril la 1 sur les litments des f« n< tionaires, une diminution sur les soldes des amu ts des cadres locaux indigènes :
Vu l’arrêté du 18 janvier 19335 portant diminution de la solde «les agents des cadres lod aux indigènes :
Considérant qu’en vertu du décret du 7 juil let 1936, portant application au personnel colonial de la loi du 2 juin 1936, l’ensemble des prélèvements effectués sur les traitements des fonctionnaires a été diminué sans qu’aucune mesure équivalent ait été prise n faveur des cadres loaux indigènes dans le sens de l’amélioration de leur traitement :
Vu la nécessité «le donner à ces agents le moyen de faire face à ‘augmentation actuelle du coût de la vie :
Le Conseil ‘administration entendu dans sa séance du 21 janvier 1937 :
Sous réserve de ‘approbation du Ministre des colonies.
ARRÊTE
Art. 1″. Les soldes des agents des cadres locaux indigènes ci-après désignés sont fixés comme suit :
préprosés des douanes.
equipage boutres et embaration
Patron de 1″ classe après 8 ans 3.180 »
Patron de 1″ classe après 5 ans 3.3811 »
Patron de 1″ classe avant 5 ans 3.281 »
Patron de 2“ classe après 8 ans 3.180 »
Patron de 2″ classe après 5 ans 3.180 »
Patron de 2′ classe avant 5 ans 2.980 »
Sous-patron de Patron classe après 8 ans 2.910 »
Sous patron de 1 classe après 5 ans 2.510 »
Sous -patron de 1 classe avant 5 ans 2.710 »
Sous pa I ron de 2″ classe après 8 ans 2.710
Sous pal uni de 2 classe après 5 ans 2.690
Sons patron de 2 classe avant 5 ans 2040
Matelot de 1er classe après 8 ans 2610
Matelot de 1′ classe après 5 ans 2.540
Matelot de 1 classe a vaut 5 ans 2.190
Matelot de 2′ classe apres 5 ans 2.110
Matelot de 2′ classe après 2 ans 2.3190
Matelot de 2′ classe avant 2 ans 2.3310
mecaniciens des boutre et embarcation
Mécanicien de 1 classe après S ans 3.180
Mécanicien de 1″ classe après 5 ans 3.380
Mécanicien de 1″ classe avant 5 ans 3280
Mécanicien de 2 classe après S ans 3.180
Mécanicien le 2″ classe après 5 ans 3.080
Mécanicien de 2 classe avant 5 ans 2.980
Mécanicien de 3″ classe après S ans 2.940
Mécanicien de 3 classe après 5 ans 2.810
Mécanicien de 3′ classe avant 5 ans 2.710
Mécanicien de 1′ classe après 8 ans 2.710
Mécanicien de l‘ classe après 5 ans 2.690
Mécanicien de 1′ classe avant 5 ans 2.010
Mécanicien de 5 classe après 2 ans 2.640
Mécanicien de 5e classe avant 2 ans 2.510
Sergent infirmier après 5 ans. 2.810 »
Sergent infirmier avant 5 ans. 2.710 »
Sergent infirmier après S ans. 2.710 »
Caporal infirmier après 5 ans. 2.690
Caporal infirmier avant 5 ans. 2.010
Infirmier de 1 classe après S ans 2.610
Infirmier de I classe avant 5 ans 2.190
Infirmier de 2 classe après 5 ans 2.110
Infirmier de 2 classe après 2 ans 2.390
Infirmier de 2′ classe avant 2 ans 2310
Police.
Sergent après S ans 2.980 »
Sergent après 5 ans 2.910 »
Sergent avant 5 ans 2,890 »
Caporal après 8 ans 2.890 »
Caporal après 5 ans 2.810 »
Caporal avant 5 ans 2.710
Askari de 1 classe après S ans 2.710
\skari de 1′ classe avant 5 ans 2.010
Askari de 2 classe après 5 ans 2.510
Askari de 2 classe après 2 ans 2.190
Askari de 2 classe avant 2 ans 2.110
Art. 2. Toutes dispositions antérieures concernant les soldes de ce personnel sont abrogées. L’arrêté susvisé du 18 jan vier 1935 est abrogé.
Art. 3. — Le présent arrêté, (pii aura son effet pour compter du 1 ‘ janvier 19337 et qui ne sera exécutoire qu’après appro bation ministérielle, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au .fomnal officiel de la colonie.
A. ANNET.
Approuvé par télégramme officiel n » 57 du 16 avril 1937.