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Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.

Édition n° 211 du 31/05/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 no vembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions;

Vu les lettres en date des 9 et 16 mai 1914, par lesquelles Said Ali sollicite l’autorisation d’acheter à Ali Cou bêche, la moitié du lot de terrain, sur lequel ce dernier détient des droits provisoires, suivant procès-verbal d’adjudication en date du 17 mars 1913, et s’engage à se conformer aux clauses et conditions du dit cahier des charges ; 

Vu le rapport du Chef du service des travaux publies ; 

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière ;

Le Conseil d’Administration entendu;

 

ARRÊTE

Article premier, Le sieur.Ali Coubèche, commerçant arabe à Djibouti, est autorisé à céder à Saïd Ali, interprète du Gouvernement, une partie des droits provisoires qu’il détient sur la concession portant le No 2 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Art. 2.— La partie du lot ainsi rétrocédée, qui portera dorénavant le No 2 bis, comprend la partie Sud de la dite concession. 

Art. 3.— Le sieur Saïd Ali, ne pourra obtenir la concession en toute propriété du lot No 2 bis, qu’après avoir satisfait aux conditions ci-apres :

10 Surélever la construction actuelle d’un étage en maçonnerie ;

20 Creuser à l’intérieur de la maison une fosse d’aisances dont la profondeur devra correspondre à la hauteur des plus basses marées ;

30 Etablir däns l’immeuble une conduite d’eau.

Art. 4.— Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais et par les soins de l’acheteur, et ce dans le délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.