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Arrêté n° 211 modifiant les articles 1 et 2 de l’ar rêté n. 970 du 26 Septembre 1939 relatif à la répression de l’espionnage
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 17 Juin 1938, relatif à la repression de l’espionnage, promulgué à la Colonie par arrêté n. 811 du 16 Août 1938
ARRÊTE
Art. unique— Les articles 1 et 2 de l’arrête n. 970 en date du 26 Septembre 1939 sont abroges et remplacés par les suivants:
Article premier. Sont interdits sans au torisation préalable de l’autorité militaire ou Maritime compétente, toute prise de photogra phies. execution de desseins, levées ou opé rations topographiques, dans les zones de la Colonie énumérées ci-dessous:
Djibouti et environs de Djibouti.
ilôt du Héron
Plateau du Marabout
Zone comprise entre :
Au Nord, une ligne partant des salines Ouest et déterminée par la Station Côtière de I .S.l ., l’ancienne tranchée de défense de Djibouti, jusqu à son intersection avec la route de ZEYLA. cette route jusqu’au tube de liaison des salines, et ce tube jusqu aux de 1 salines Est.
— Au Sud, une ligne partant de la frontière Franco-Anglaise, a UN Km. au Sud Est oyada, passant par les pentes Sud du Mont Guissi, la Station de Chébélé, la côte 218, Ali Taras, et suivant l’Oued Didenleh jusqu’à Khor Ambadou, tous ces points in clus.
Art. 2.—Des autorisations exception nelles et révocables d’exécuter des photogra phies. dessins ou opérations topographiques, pourront être accordées, soit à titre tempo raire soit à titre permanent par le Com mandant d Armes de Djibouti, sous réserve que ne soit pas reproduit même partiellement, un ouvrage. éléments de défense ou établis sements militaires quelconques.
Les autres articles restent sans changement.
BAYARDELL