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Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.

Édition n° 158 du 01/01/1910

Le Gouverneur de la Côte Française  es Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le câblogramme du Ministre des Colo nies n° 57 du 28 décembre 1909 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Article premier. — 11 est ouvert au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, exercice 1910, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé d’office lors de l’arrivée dans la Colonie de l’ordonnance du Ministre des Colonies portant délégation d’égale somme.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général,

CASTAING.