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Arrêté n° 212-117-1906 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la dépéche ministérielle en date du 22 Mai 1906 autorisant la Colonie à prélever sur la Caisse de réserve la somme de 29.000 francs pour la continuation des travaux de l’hôpital ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 7 juillet 1906 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Il sera prélevé sur la Caisse de Réserve au profit du Budget local de l’exercice 1906, une somme de vingt neuf mille francs destinée à payer les travaux nécessaires à l’achèvement de l’hôpital.

Art. 2 Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.