Effectuer une recherche
Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Lé gion d’Ihmneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre I844. rendue applicable à la Colonie par décret du I8 juin 1884 ;
Vu le décret du » février 1904 portant réor ganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 mars 1904:
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Article premier. — Sont nommé Assesseurs près le Conseil «l’Appel d«* Djibouti pour l’an née 1910 :
Assesseurs Titulaires :
MM. Faucon, conducteur des Ponts et Chaussées ;
Roque, rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes.
Assesseurs Supplémentaires :
MM. Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe tics Colonies;
Frangoul. commis principal des Douanes ;
Passa, médecin aide-major des troupes coloniales :
Rizzo, commis des Travaux publies,
Art. 2. — Sont inscrits pour l’année 1910, sur la liste où doivent être choisis, par voie
de tirage au sort, l««s assesseurs de la Cour criminelle prévue par les articles 15 et suivants du décret du février 1904.
MM. Allard, secrétaire de- l’Exploitation du
Chemin de fer Ethiopien ;
Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ;
Bernard, directeur de l’Exploitation du Chemin de fer;
De Carlan, représentant du Comptoir de Djibouti ;
Crémazagent de la Cie des Messageries Maritimes ;
Ghaleb, commerçant à Djibouti;
Labarthe, directeur de la Succursale de la Banque de F Indo-Chine ;
Mardi, commerçant à Djibouti:
Mérignac, commerçant à Djibouti;
Prêt, ingénieur du Chemin de fer ;
Roux, ingénieur du Chemin de fer;
Vigier, commerçant à Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général,
CASTAING.