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Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.

Édition n° 169 du 01/12/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 10 août 1900 fixant l’organisation et les attributions des bureaux du Gouvernement du Secrétariat Général ;

Vu la décision du 19 mars 1910 chargeant M. Rousselet, sous-Chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux ,Greffier-Notaire provisoire, des fonctions d’Officier de l’Etat Civil ;

ARRÊTE

Art.1er.— Les fonctions d’Officier de l’Etat Civil sont rattachées aux attributions du 1er bureau du Secrétariat Général et seront exercées par le Chef du 1er bureau.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.