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Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale:
Vu le jugement du 21 octobre 1948 portant condamnation de Osman Ahmed à la peine de six mois d’emprisonnement et cinq ans d’in terdiction de séjour, pour « vol »,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Osman Ahmed, Issa Odahdob rer Galand, né à Zeila (Somalie britannique) vers 1928, fils de Ahmed Guellé et de Willo Ali.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H Siriex.