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Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies,

Vu le décret du 14 janvier 1916 portant probe

Vu le décret du 14 Janvier 1916 portant prohibitions de sortie de divers produits dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc:

Vu l’arreté ministériel du 12 février 1916

 

Vu l’arrêté du ministre dés finances du 26 décembre 1917.

ARRÊTE

Article unique. Sont abrogés, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois avant pour destination Angleterre, les dominions, les pays protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les état de l’Amérique.

 

 

HENRY SIMON.