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Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 14 septembre 1921 instituant le régime des licences applicables au commerce des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la Colonie ;
Vu l’arrêté n° 416 du 20 décembre 1922 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1923;
Vu la décision n° 303 du 13 juillet 1923 autorisant Monsieur Leandri à exploiter à Djibouti un débit de boissons ;
Sur la proposition du chef du service des douanes et contributions et l’avis conforme du
Secrétaire général du gouvernements ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des licences de débit de boissons pour l’année 4923 arrèté à la somme de : trois cent cinquante francs.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partoutoù besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la Colonie.
Par le Gouverneur en tournée,
Le Secrétaire général du gouvernement,
H. FREAU.