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Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.

Edition n° 322 du 30/09/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu les arrêtés des 1 janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :

 

Vu l’arrêté du9 juin 1921 portant concessions provisoires de ruelles déclassées ;

 

Vu la lettre du 18 avril 1923 prescrivant les conditions à remplir avant le 31 décembre 1923 par le concessionnaire trentenaire ;

 

Considérant que ces cenditions n’ont encore reçu aucun commencement d’exécution ;

 

Sur la proposition du Chef du service des travaux publies et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement ;

 

Le Conseil d’Administration entendu;

ARRÊTE

Art. 1er— M. Hamoudi concessionnaire du lot trentenair: n° 154 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923 aux conditions suivantes ;

 

1° Construction d’un immeuble à étage, de belle apparence, d’après un plan soumis à l’approbation de l’Administration ;

 

2° Cloture des rues déclassés, altribuées par l’avrêté du 9 juin 1921 précité, d’apres un plan soumis à l’approbation de l’Administration,

 

3° Paiement du prix de la concession trentenaire à raison de 20 francs le mètre carré.

 

4° Immatriculation, au registre foncier, des terrains concédés.

 

Art. 2 Au cas ou M. Hamoudi n’aurait pas rempli les obligations stipulés à l’article dans le délai imparti la déchéance serait le droit sans autre mise en demeure, quelque soit l’état des travaux entrepris, et le terrain ferait retour, à la Colonie.

 

Art, 3,— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des travaux publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrèté qui sera notifié à l’intéressé et publié et enregistré partout où besoin sera,

 

 

A. LAURET.

 

 

Par le Gourerneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

H. Fnéau