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Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la délécation de crédil de 100.000 fr. faite par le budget colonial en vue de l’édification et de l’installation à Djibouti d’une station de T. S. F. à ondes courtes.
Vu les arlicles 3. 4. 5 el 6 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrèté n° 470 du 15 novembre 1924, à ce litre ouverture de crédits provisoires et notamment son article 2 autorisant le chef du service des travaux pablies à engager des dépenses jusqu’à concurrence de la somme de « A 10.000 franc montant des crédits provisoires ouverts;
Vu l’arrêié no 553 du 4%1 décembre 1924 prorogeant l’exercice 1924 jusqu’au 28 février 1994 nour nermettre l’achèvement des travanx de constrnuction du nposte en question;
Considérant que. par suite de l’exécution de certains travaux supplémentaires au poste, le crédil provisoire de 10.000 francs n’est pas suffisant pour achever les travaux et “ qu’une somme de 8.000 francs est encore nécessaire,
Sur la pronosifion du chef du service des travaux publies;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art, 1er — Sur les crédits provisoires ouverlts au titre du budget colomail, exercice 1924 une nouvelle somme de 8.000 francs est mise à la disposition du chef du service des travaux publices, pour permettre l’achèvement des travaux d’installation du noste de T. S. F. à ondes courtes de Djibouti.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre publié. communiqué partout on besoin sera notifié au Lrésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHOPON-BAISSAC