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Arrêté n° 22-341-1925 portant remboursement des droits perçus en trop.

Edition n° 341 du 30/04/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèlé du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrèlé du 27 seplembre 1924, créant un droit ad valorem sur les marchandises importées et transitées à Djibouti ;

Vu l’arrêté du 19 février 1925, modifiant les tarifs annexés à l’arrêté du 27 septembre 1924;

Vu la demande formulée par l’Afrique orientale en date du 20 avril 1925;

Sur la proposilion du chef de service des douanes intériinaire;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La somme de cent quatre-vingt-seize francs soixante-dix-huit centmes, représentant le montant des droits indament pereus sur la déclaration n° 1452, sera remboursée à l’Afrique orientale.

Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses, art, 4, droits indüment perçus).

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin, sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.