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Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.

Édition n° 412 du 31/03/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret dun 530 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes ;

Vu l’arrété du 27 août 1950, fixant les taxes:

Sur véhicules et embarcations :

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 mars 1931.

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, comprenant soixante-dix articles et s’élevant à la somme de neuf mille trente-cinq francs.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.