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Arrêté n° 22-429-1932 promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
les arrétés locaux n°s 268 bis, du 5 avril 1932, désignant M. Dartnell (Robert), procureur de la République par intérim près les tribunaux de Djibouti, et 272 du 6 avril 1932, désignant M. Collombet (Ernest). président par intérim du tribunal de 1re instance de Djibouti, sont rapportés.
M. Collombet (Ernest), administrateur des colonies, licencié en droit, remplira les fonctions de procureur de la République près les tribunaux de Djibouti, pendant la durée du congé administratif accordé à M. Ravailler (Pierre), titulaire du poste.
Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat prêtera le serment prescrit par la loi.
M. Collombet avant, en tant que président du tribunal de 1re instance, à vider un certain nombre de délibérés, ce magistrat ne rentrera en fonctions, en tant que procureur de la République, qu’après l’audience de vacations tenue par lui le 15 septembre 1932.
Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.