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Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.

Édition n° 430 du 30/09/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 479, du 31 juillet 1930. rendant exécutoire l’arrêté du 22 novembre 1929,

portant réfonte des droits d’entegistrement :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 septémbreé 1932.

ARRÊTE

Art, 1er, — L’article 33 du titre 3e de la 2e partie de l’arrêté local du 22 novembre 1929 est complété comme suit : « Sont exempts du droit de timbre de dimension.

les certificats d’origine délivrés par la Chambre de commerce de Djibouti. »

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN