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Arrêté n° 22-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Édition n° 456 du 30/11/1934

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires ; 

Vu le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine, inséré au Journal officiel de la République française du 9 novembre 1934.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 novembre 1934 susvisé, relatif au détachement, en France, des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine. 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.