Effectuer une recherche

Arrêté n° 22 décembre 1937 portant modification du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Édition n° 495 du 28/02/1938

Le Président de la République française.

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1851:

Vu l’article 27, paragraphe B, alinéas 1 et 2, de la loi de finances du 13 juillet 1911 ;

Vu le décret du 29 décembre 1917 et les décrets modificatifs réglant la situation des agents des postes et des télégraphes du cadre métropolitain détachés aux colonies;

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des postes, télégraphes et téléphones,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis est fixé comme suit :

Receveur, chef de service 1

Contrôleur adjoint 1

Commis principaux ou commis 4

Vérificateur des installations électro-mécaniques 1

Total 7

Art. 2. — Les dispositions du décret du 12 septembre 1936 sont abrogées.

Art. 3. — Le Ministre des colonies et le Mi nistre des postes, télégraphes et téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent décret. 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

Marins MOUTET.

Le Ministre des postes, télégraphes

et téléphones,

Jean LEBAS.