Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.

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Le Gouverneur de la (‘ôte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juil let 1914, portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis;

Sur la proposition du chef du Service judiciaire ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,

Art. 1er . — Sont nommés assesseurs titu laires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1938 :

MM.

Gérard Bodin, vérificateur des douanes, du cadre métropolitain, chef du Service des douanes;

René La Rougery, administrateur de 1re classe des colonies, chef du bureau des affaires économiques;

Et assesseurs suppléants pour la même période :

MM.

Alphonse Bringer, receveur métropolitain, chef du Service des P. T. T.;

André Vincent, instituteur, directeur du Service de l’enseignement;

George Vie, chef de bureau des Secréta riats généraux des colonies, chef du bureau des finances;

Pichon, receveur métropolitain, chef du Service de l’enregistrement des domaines et du timbre.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.