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Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.

Édition n° 170 du 01/01/1911

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant orga nisation du Service des Douanes et Contributions à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 1904 surl’enregistrement ;

Le Conseil d’Administrationentendu :

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Le Chef du service des Douanes et Contributions est autorisé à délivrer aux personnes qui en feront la demande, des certificats d’embarquement ou de débarquement de marchandises.

Ces certificats seront enregistrés et donne ront lieu à la perception d’un droit d’enregistrement de 10 francs, par certificat.

 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

GASTAING.