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Arrêté n° 221 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Saïd Ismaël
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 23 avril 1947 portant condamnation de Saïd Ismaël à la peine de trois ans d’emprisonne ment et cinq ans d’interdiction de séjour pour « vol de bicyclettes »,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Said Ismaël, Arabe Saïd, né à Djibouti vers 1924, fils de Ismaël Hassan et de Kadidja Abdah.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.