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Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).

Édition n° 201 du 31/07/1913

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 et notamment l’article 74 de ce texte ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 fixant diverses taxes à percevoir, notamment des droits de contrôle sur les poudres à feu, les capsules et les étuis métalliques vides ;

Vu l’arrêté du 27 janvier 1908 (abrogeant celui du 2 novembre 1906,) et exceptant du droit de contrèleet de surveillance, la poudre Favier et les similaires explosibles ;

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 13 juin 1913 ;

Le Conseil d’Administration entendu ; 

ARRÊTE

Art. Ier. — L’arrêté du 17 octobre 1900, est modifié ainsi qu’il suit : Poudres à tirer à l’exception de la dynamite, de la poudre l’avier, et les similaires explosibles, le kilo 2 fr. au lieu de 0 fr. 50.

Etuis métalliques vides, le kilo 2 fr. 50 au lieu de 0 fr. 25.

Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.