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Arrêté n° 224 portant ouverture de crédits à l’ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pour le deuxième trimestre 1942.

Édition n° 4 du 30/04/1942

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (articles 5 et 6) ;

Vu le décret du 13 octobre 1934 relatif fonctionnement au des formations de l’air détachées aux colonies ;

Vu le décret du 26 novembre 1936, désignant les commandants de l’air aux colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat d’Etat à l’aviation ;

Vu la dépêche ministérielle (Colonies) n° 4784-2/3 I). S. M. du 26 avril 1940, autorisant, en raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues;

Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation dans la colonie,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les crédits énumérés ci-après par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 2e trimestre 1942 :

Chapitre 13.

Art. UQ. — Primes et allocations diverses. Primes de technicité 1.350 »

Art. 2. — Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés.

Art. 3. — Le commandant de Pair et le trésorier-payeur de la colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.