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Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 25 août 1937 sur les augmentations illégitimes des prix ;
Vu les arrêtés des 9 et 18 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance des prix, ensemble tous actes subséquents les ayant modifiés, notamment l’arrêté n° 916 du 9 octobre 1940 et la décision n° 63 du 26 janvier 1942,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le Comité de surveillance des prix est composé, sous la présidence du Secrétaire général :
— du chef du Bureau des affaires économiques ;
— du chef du Service des douanes;
— d’un fonctionnaire délégué du commandant de Cercle;
— du président de la Chambre de commerce;
— d’un représentant de l’Union coloniale de la Légion des combattants.
Le secrétariat permanent de la Commission est tenu par le chef du Bureau des affaires économiques.
Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.