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Arrêté n° 225/SLAG portant nomination des membres de la Commission de recensement des votes pour les élections présidentielles.

Édition n° 8 du 25/04/1974

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel,

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 et notamment en son article 23,

Vu le décret no 65-628 du 28 juillet 1965, en son article 12,

Vu le décret no 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Art. 1er. — La Commission de recensement des votes prévues par l’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 est composée de :

MM. Jambon, président,

Thenegal et Martin, membre.

tous magistrats désignés par le président du Tribunal supérieur d’appel.

Art. 2. — Cette commission se réunira au Palais de justice le lundi 6 mai 1974 à 8 heures et éventuellement le lundi 20 mai 1974 à la même heure.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

G. THIERCY.