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Arrêté n° 226
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 por tant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis notamment en son article 29;
Le Conseil privé consulté dans sa séance du 10 février 1949
ARRÊTE
Art. 1er. — La Chambre de commerce de Djibouti est investie à compter du 1er jan vier 1919 de l’autonomie financière et éta blit à ce titre le budget de l’exercice 1949 en recettes et dépenses.
Art. 2. — A cet effet il sera ouvert dans les écritures de la trésorerie de la Côte française des Somalis un compte spécial pour la Chambre de commerce.
Art. 3. — Le président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
Le Gouverneur,
P.- H. Siriex.