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Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais Afars et des Issas,
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative aA l’organisation du Territoie francais et des Issas,
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributio Haut -Commissaire de la République dans ce Territoire,
Vu les articles 1 et 2 de la délibération no 62 du 30 juin 1958 exécutoire par arrété no 756/CAB du 10 juillet 1958;
Vu Varrété no 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers;
Sur proposition du Chef du Service judiciaire par sa lettre 20 SG 2 février 1975.
ARRÊTE
Art. 1er — L’article ler de l’arrété n° 567/SLAG du 22 juin 1975 susrisé est modifié comme suit:
-M. Hassan Abdillahi, commis des Services administratifs, est huissier au cercle de Tadjourah, en remplacement de M.Abdoulkader Mohamed Hariro, appelé a dautres fonctions.
Le reste sans changement.
Art. 2 — M. Hassan Abdillahi prétera serment, avant d’entre en exercice, conformément aux prescriptions du dernier Photographe de larticle 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958,
Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout besoin sera et publié au «Journal officiel» du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation : le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT