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Arrêté n° 226/SLAG relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).

Édition n° 7 du 10/04/1973

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire :

ARRÊTE

Art 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas :

— le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire (J.O.R.F. n° 56 du 7 mars 1973, p. 2508) ;

— le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire (J.O.R.F. n° 56 du 7 mars 1973, p. 2909).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République, en mission :

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

R. GAUGER.