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Arrêté n° 229 modifiant l’article 1er $ 2 de celui du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs du Gouverneur en matlière de taxes et contributions »
Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du service des Douanes et Contributions à la Côte Francaise des Somalis:
Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes à la CôteFrançaise des Somalis, ensemble celui du 20 avril 1907 modifiant le precétent ;
ARRÊTE
Art.1er, — L’article 1° paragraphe 2, de l’arrêté du 17 octobre 1900 est modifié comme suit, à compter du 1°’ janvier 1911;
$ 2 visa d’expédition des boutres naviguant entre les ports du protectorat, mais lcans ahbonnement. on naviguant au-delà de ces ports dans le goife d’Aden :
Par tonne de jauge avec minimum de perception de 1 fr., O fr. 25 :
Par passager, 0 fr. 50 :
Ces droits sont perçus par vovage.
Art.2 –Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Côte Francailse des Somalis.
P. PASCAL,
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.