Effectuer une recherche
Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :
Taha Ali Mokbel alias Abdou Ali Ismail, Arabe de nationalité yéménite, né en 1941 à Taiz (Yemen) de Ali Mokbel ou de feu
Ali Ismail et de Hawa‘bint Hassan. Employé de commerce, domicilié au quartier n° 3.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y de DARUVAR.